Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site AZUR IMMAT est l’entreprise AZUR IMMAT.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter AZUR IMMAT à l’adresse : azurimmat06@gmail.com.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon la démarche effectuée, le site peut recueillir notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations nécessaires au traitement d’une démarche d’immatriculation ;
• informations relatives au véhicule concerné ;
• documents et justificatifs transmis par l’utilisateur, notamment, selon la démarche, une carte grise, une pièce d’identité ou un passeport recto-verso ;
• informations nécessaires aux services administratifs, par exemple pour une demande de création de micro-entreprise, la rédaction d’un courrier, la constitution d’un dossier, une assistance administrative ou l’accompagnement à une démarche en ligne ;
• contenu des demandes, pièces jointes, échanges avec AZUR IMMAT et informations de suivi du dossier ;
• informations liées aux devis, au statut de la demande et au paiement de la prestation.

3. Finalités de la collecte

Les données sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire pour permettre notamment :

• de répondre à une demande de contact ou d’information ;
• de préparer et traiter une demande d’immatriculation ;
• de recevoir et traiter une demande de service administratif, notamment une création de micro-entreprise, la rédaction d’un courrier, l’aide à la constitution d’un dossier, une assistance administrative ou l’accompagnement à une démarche en ligne ;
• de vérifier les informations et justificatifs nécessaires au dossier ;
• de préparer, transmettre et mettre à jour un devis et d’assurer le suivi de la demande dans l’espace client, lorsqu’il est utilisé ;
• de communiquer avec le client concernant sa demande, les documents manquants, le devis et l’avancement du dossier ;
• d’établir les éléments administratifs ou commerciaux nécessaires à la prestation ;
• d’assurer le suivi des demandes et des paiements, ainsi que la gestion administrative et comptable de l’activité.

4. Bases juridiques des traitements

Selon le contexte, les données sont traitées pour répondre à votre demande avant la conclusion d’une prestation, exécuter la prestation demandée, respecter les obligations légales applicables à AZUR IMMAT ou poursuivre ses intérêts légitimes, notamment pour assurer le suivi et la sécurité des dossiers. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci vous est demandé lorsque cela est nécessaire et peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.

5. Caractère nécessaire des informations

Les champs indiqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. Si les informations ou documents indispensables ne sont pas transmis, AZUR IMMAT peut ne pas être en mesure de traiter correctement le dossier.

6. Documents transmis

Les justificatifs transmis dans le cadre d’une démarche peuvent contenir des informations personnelles. Ils sont utilisés uniquement dans le cadre du traitement de la demande pour laquelle ils ont été communiqués.

7. Destinataires des données

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’AZUR IMMAT et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques, aux prestataires de paiement et aux organismes concernés par la démarche demandée. Pour les services administratifs, les informations ne sont communiquées à un organisme tiers que lorsque cela est nécessaire à la prestation et dans le cadre des instructions ou de l’autorisation applicable.

Les données ne sont pas vendues à des fins commerciales.

8. Paiement en ligne

Le règlement des prestations peut être proposé via SumUp ou un lien de paiement SumUp. Le traitement des données nécessaires au paiement par carte est effectué par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. AZUR IMMAT ne demande pas et ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire dans ses formulaires de demande. AZUR IMMAT peut conserver les informations de suivi nécessaires à la gestion de la commande et à sa comptabilité, telles que le montant, la date ou le statut du règlement.

9. Sécurité et confidentialité

AZUR IMMAT met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données et documents transmis contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, aux besoins de suivi du dossier et aux obligations légales et administratives applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles ont vocation à être supprimées ou archivées conformément aux règles applicables. Les durées exactes peuvent varier selon le type de dossier, les obligations comptables ou légales et la nécessité de conserver des éléments en cas de contestation.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification et, lorsque les conditions sont réunies, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable, et retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits peuvent être soumis à des conditions et exceptions légales.

12. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données, envoyez votre demande à :

13. Réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté AZUR IMMAT, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), selon les modalités prévues par la réglementation.

14. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026