Informations légales et administratives

Mentions légales

Cette page présente les informations légales relatives au site AZUR IMMAT, à ses démarches d’immatriculation et à ses services administratifs.

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Éditeur du site

AZUR IMMAT

EI Entrepreneur Individuel

SIRET : 980 140 354 00021

Adresse : 2 PLACE DES CIGALUSA - 06300 NICE

Activité présentée sur le site : accompagnement aux démarches d’immatriculation de véhicules et prestations de services administratifs, notamment création de micro-entreprise, rédaction de courriers, aide à la constitution de dossiers, assistance administrative et accompagnement aux démarches en ligne.

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Responsable de publication

AZUR IMMAT

Est responsable de la publication du site internet

Contact : azurimmat06@gmail.com

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Hébergeur du site

IONOS SARL

Elgendorfer Straße 57

56410 Montabaur — ALLEMAGNE

Site : ionos.fr

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, logos, icônes et éléments de structure, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible d’être interdite.

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Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées pour traiter les demandes relatives aux démarches d’immatriculation et aux services administratifs, notamment la création de micro-entreprise, la rédaction de courriers, l’aide à la constitution de dossiers, l’assistance administrative et l’accompagnement aux démarches en ligne.

Pour toute question concernant vos données personnelles : azurimmat06@gmail.com

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Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils activés, à la mesure d’audience.

Les modalités de gestion et de consentement sont présentées dans la politique relative aux cookies lorsqu’elle est applicable.

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Responsabilité

AZUR IMMAT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation des informations présentées sur le site et des documents transmis dans le cadre de sa démarche.

AZUR IMMAT propose une assistance administrative et un accompagnement dans les démarches. Sauf mention expresse contraire, ses prestations ne constituent pas une administration publique et ne remplacent pas les décisions des organismes ou autorités compétents.

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Droit applicable

Le site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de litige, les modalités de règlement amiable et les règles de compétence juridictionnelle applicables devront être respectées.

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Notre équipe reste à votre disposition pour toute demande d’information.

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