CERFA 13749*05Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Formulaire officiel pour l'immatriculation d'un véhicule neuf.
📋 Documents à fournir
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- CERFA 13749*05 remis par le constructeur ou son représentant
- Si nécessaire, facture du vendeur et justificatif technique de conformité (COC, attestation ou document correspondant)
- Si la démarche est faite pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité du mandant
À savoir : des justificatifs complémentaires peuvent être demandés selon les caractéristiques du véhicule.
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Ce formulaire dispose d'un parcours officiel permettant de le remplir en ligne.
📋 Documents à fournir — véhicule d'occasion
Pour demander le certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion et mettre la carte grise à votre nom, préparez les documents suivants :
- CERFA 13750*07 — demande de certificat d'immatriculation
- CERFA 15776*02 — certificat de cession signé par le vendeur et l'acheteur
- Carte grise barrée, avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le », la date et la signature de l'ancien propriétaire
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Contrôle technique en cours de validité lorsque le véhicule y est soumis
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif d'identité
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Attestation d'assurance du véhicule
- Mandat CERFA 13757*03 si la démarche est réalisée par un professionnel pour votre compte
À savoir : selon votre situation, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés.
CERFA 13753*04Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation
Formulaire officiel en PDF pour déclarer la perte ou le vol de la carte grise.
📋 Documents à fournir
- Justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire
- Numéro d'immatriculation du véhicule
- Marque et dénomination commerciale du véhicule
- CERFA 13753*04 de déclaration de perte ou de vol
En cas de vol : une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie est également nécessaire.
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Formulaire officiel de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion.
📋 Documents à fournir
- CERFA 15776*02 rempli et signé par le vendeur et l'acheteur
- Carte grise barrée, avec « Vendu le » ou « Cédé le », date et signature du vendeur
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois lorsque le véhicule y est soumis
Notice explicative – cession et demande d'immatriculation
Notice officielle expliquant les formalités de cession et d'immatriculation.
ℹ️ Notice explicative — documents selon la situation
Cette notice accompagne la cession et la demande d'immatriculation. Les justificatifs à fournir dépendent de la situation du véhicule.
Consultez la liste des pièces demandées dans la démarche concernée.
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Formulaire officiel pour déclarer le retrait d'un véhicule de la circulation.
📋 Documents à fournir
- CERFA 13756*02 complété et signé
- Certificat d'immatriculation du véhicule
- Pièce d'identité du titulaire
- Mandat et pièce d'identité du mandant si la démarche est réalisée pour quelqu'un d'autre
À savoir : des justificatifs complémentaires peuvent être demandés selon la situation du véhicule.
Mandat pour les formalités d'immatriculation
Mandat permettant de confier les formalités d'immatriculation à un professionnel.
📋 Documents à fournir
- CERFA 13757*03 rempli et signé par le mandant
- Pièce d'identité du mandant
- Les documents correspondant à la démarche d'immatriculation concernée
À savoir : le mandat lui-même ne nécessite pas de pièce jointe spécifique ; les justificatifs dépendent de la démarche réalisée.
Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
Document indiquant si le véhicule fait l'objet d'un gage ou d'une opposition au changement de propriétaire. Il doit être remis par le vendeur à l'acheteur avant la cession et dater de moins de 15 jours.
📋 Informations / justificatifs à prévoir
- Numéro d'immatriculation du véhicule
- Informations figurant sur le certificat d'immatriculation
- Les informations permettant d'identifier le véhicule et son titulaire
À savoir : le certificat est délivré via le téléservice officiel HistoVec et est disponible immédiatement. Il doit dater de moins de 15 jours pour une cession.
Fiche d'identification du véhicule
Document officiel permettant d'identifier un véhicule à partir de ses caractéristiques et de ses données d'immatriculation, notamment dans certaines situations où le certificat d'immatriculation ne peut pas être présenté.
📋 Documents / informations à prévoir
- Numéro d'immatriculation du véhicule
- Pièce d'identité du titulaire ou du demandeur
- Informations permettant d'identifier le véhicule
- Selon la situation : justificatif expliquant la demande de fiche d'identification
À savoir : les pièces demandées peuvent varier selon le motif de la demande et la situation administrative du véhicule.
Certificat de destruction d'un véhicule
Formulaire officiel utilisé pour la destruction d'un véhicule auprès d'un centre VHU.
📋 Documents à fournir
- CERFA 14365*01 complété
- Certificat d'immatriculation du véhicule
- Pièce d'identité
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours, selon la situation
- Si la carte grise est perdue : justificatif ou déclaration correspondant à la perte
À savoir : le centre VHU agréé peut demander des éléments complémentaires selon le dossier.
